10ème FOIRE AUX VELOS

Samedi 12 octobre


 

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http://www.foire.teamdesdombes.fr    


LA FOIRE AUX VELOS

Le club cycliste le Team Des Dombes organisera sa 10ème FOIRE AUX VÉLOS

La vente sera ouverte de 9 heures à 18 heures

Afin de gagner du temps et d'éviter les files d'attente le jour du dépôt du matériel, nous vous conseillons d'inscrire le matériel que vous avez à vendre à l'aide du formulaire en ligne.

Un accueil privilégié vous sera réservé lorsque vous déposerez le matériel. Le pré-enregistrement de votre matériel sur notre site internet sera clos le jeudi 11 octobre à 18 heures.
 
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter à info@teamdesdombes.fr
     
Le dépôt du matériel est totalement GRATUIT. Le TEAM Des DOMBES s'occupe de la vente du matériel.
Si des articles sont vendus, le club conserve une commission de 10%. Le fait de mettre en vente du matériel ne vous engage à rien.

Le dépôt du matériel pré-enregistrement ou pas se fait en vous présentant à la salle polyvalente de Villars les Dombes, rue Marcel Paul Duperrier :

  • vendredi 11 octobre de 18 heures à 20 heures,
  • samedi 12 octobre à partir de 9 heures. 

 


REGLEMENT DE LA FOIRE AUX VELOS 

En déposant le ou les matériel (s), le déposant reconnaît être le propriétaire de plein droit du matériel déposé. En signant la fiche de dépôt, il reconnaît avoir lu et avoir accepté tous les articles du présent règlement sans réserve. De plus, il atteste par sa signature ne pas avoir participé à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile en cours.Le déposant devra présenter une pièce d’identité à jour et exacte (la copie n’est pas acceptée) pour déposer et retirer son matériel. Toutes les coordonnées de sa carte d’identité seront enregistrées au registre de la foire qui sera déposé en préfecture conformément à la Loi.

Art.1 – Jours de dépôt

Les jours sont :

  • le vendredi à partir de 18 heures jusqu’à 20 heures,
  • le samedi à partir de 9 heures jusqu’à 10 heures.

Art.2 – Matériel

Le matériel déposé doit être propre et en bon état de fonctionnement. Il doit comporter aucun défaut structurel.

Par son dépôt, la personne physique ou morale engage sa responsabilité sur le matériel déposé et confirme de faite que le matériel déposé ne comporte aucun risque, aucun danger pour le futur acheteur. L'organisateur n'est pas responsable du matériel déposé. L’organisateur peut refuser le matériel pour des raisons d’état général ou pour un prix fixé par le déposant jugé trop supérieur à la valeur du marché.

Art.3 – Dépôt

La dépose du matériel est gratuite. Les organisateurs retiennent 10% au déposant sur chaque article vendu. Le prix de vente annoncé par le déposant intégrera les 10% correspondant à la part de l’organisateur.

Art.4 – Vente

La vente a lieu le samedi à partir de 9 heures jusqu’à 18 heures et elle est assurée exclusivement par les membres du club cycliste « Team Des Dombes » de Villars les Dombes et le personnel des magasins présents.

Art.5 - Retrait

Le retrait du matériel par les déposants a lieu le samedi à partir de 17h00 jusqu’à 19h00 avec présentation de la fiche de dépôt remise lors du dépôt par l’organisateur. Tout matériel non retiré après 19 heures devient propriété de l’association Team Des Dombes. En cas de retrait du matériel anticipé non précisé lors du dépôt c’est à dire avant 17h00 (le jour de la vente), la part de 10% de l’organisateur lui est due.

Art.6 - Registre d’identification

Conformément à l’arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets mobiliers, un registre d’identification sera déposé en préfecture ou en sous-préfecture dans un délai de 8 jours suivant la manifestation.

Art.7 - RGPD

Toutes les informations recueillies concernant le déposant sont obligatoires par l’arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1992 imposant un registre d’identification.

Toutes les informations recueillies sur labase légale de l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection (consentement) des données personnelles (mail, coordonnées figurant sur la CI - carte d’identité) de manière informatique et/ou sur papier ne pourront être conservées par l’organisateur plus de 11 mois à compter de la date du recueillement des informations.

Chaque déposant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles ou une limitation du traitement. Chaque déposant peut s’opposer au traitement de ses données pendant la période des 11 mois. Chaque déposant dispose du droit de retirer son consentement pendant cette période à tout moment en adressant par courrier LR AR :

Club Cycliste Team Des Dombes

M Le Président

Siège social : Mairie, 15 place de l’hôtel de ville 01330 Villars les Dombes

Chaque déposant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en cas où sa demande n’aurait pas été prise en compte ».