Entre 2010 et 2019
Le Team Des Dombes à organisé 10 éditions
de la Foire aux vélos à Villars les dombes
La Onzième édition a été annulée en raison du Covid. Depuis l'organisation n'a pu se refaire.
10ème FOIRE AUX VELOS
Samedi 12 octobre
http://www.foire.teamdesdombes.fr
LA FOIRE AUX VELOS
Le club cycliste le Team Des Dombes organisera sa 10ème FOIRE AUX VÉLOS
Afin de gagner du temps et d'éviter les files d'attente le jour du dépôt du matériel, nous vous conseillons d'inscrire le matériel que vous avez à vendre à l'aide du formulaire en ligne.
Le dépôt du matériel pré-enregistrement ou pas se fait en vous présentant à la salle polyvalente de Villars les Dombes, rue Marcel Paul Duperrier :
- vendredi 11 octobre de 18 heures à 20 heures,
- samedi 12 octobre à partir de 9 heures.
REGLEMENT DE LA FOIRE AUX VELOS
En déposant le ou les matériel (s), le déposant reconnaît être le propriétaire de plein droit du matériel déposé. En signant la fiche de dépôt, il reconnaît avoir lu et avoir accepté tous les articles du présent règlement sans réserve. De plus, il atteste par sa signature ne pas avoir participé à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile en cours.Le déposant devra présenter une pièce d’identité à jour et exacte (la copie n’est pas acceptée) pour déposer et retirer son matériel. Toutes les coordonnées de sa carte d’identité seront enregistrées au registre de la foire qui sera déposé en préfecture conformément à la Loi.
Art.1 – Jours de dépôt
Les jours sont :
- le vendredi à partir de 18 heures jusqu’à 20 heures,
- le samedi à partir de 9 heures jusqu’à 10 heures.
Art.2 – Matériel
Le matériel déposé doit être propre et en bon état de fonctionnement. Il doit comporter aucun défaut structurel.
Par son dépôt, la personne physique ou morale engage sa responsabilité sur le matériel déposé et confirme de faite que le matériel déposé ne comporte aucun risque, aucun danger pour le futur acheteur. L'organisateur n'est pas responsable du matériel déposé. L’organisateur peut refuser le matériel pour des raisons d’état général ou pour un prix fixé par le déposant jugé trop supérieur à la valeur du marché.
Art.3 – Dépôt
La dépose du matériel est gratuite. Les organisateurs retiennent 10% au déposant sur chaque article vendu. Le prix de vente annoncé par le déposant intégrera les 10% correspondant à la part de l’organisateur.
Art.4 – Vente
La vente a lieu le samedi à partir de 9 heures jusqu’à 18 heures et elle est assurée exclusivement par les membres du club cycliste « Team Des Dombes » de Villars les Dombes et le personnel des magasins présents.
Art.5 - Retrait
Le retrait du matériel par les déposants a lieu le samedi à partir de 17h00 jusqu’à 19h00 avec présentation de la fiche de dépôt remise lors du dépôt par l’organisateur. Tout matériel non retiré après 19 heures devient propriété de l’association Team Des Dombes. En cas de retrait du matériel anticipé non précisé lors du dépôt c’est à dire avant 17h00 (le jour de la vente), la part de 10% de l’organisateur lui est due.
Art.6 - Registre d’identification
Conformément à l’arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets mobiliers, un registre d’identification sera déposé en préfecture ou en sous-préfecture dans un délai de 8 jours suivant la manifestation.
Art.7 - RGPD
Toutes les informations recueillies concernant le déposant sont obligatoires par l’arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1992 imposant un registre d’identification.
Toutes les informations recueillies sur labase légale de l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection (consentement) des données personnelles (mail, coordonnées figurant sur la CI - carte d’identité) de manière informatique et/ou sur papier ne pourront être conservées par l’organisateur plus de 11 mois à compter de la date du recueillement des informations.
Chaque déposant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données personnelles ou une limitation du traitement. Chaque déposant peut s’opposer au traitement de ses données pendant la période des 11 mois. Chaque déposant dispose du droit de retirer son consentement pendant cette période à tout moment en adressant par courrier LR AR :
Club Cycliste Team Des Dombes
M Le Président
Siège social : Mairie, 15 place de l’hôtel de ville 01330 Villars les Dombes
Chaque déposant a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en cas où sa demande n’aurait pas été prise en compte ».
